Avocat pour bébés secoués : défendez vos droits et ceux de votre enfant
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme grave de maltraitance causant des lésions cérébrales chez l’enfant. Ce secouement brutal peut entraîner des dommages irréversibles, tant corporels que psychologiques. En tant que parent ou tuteur, il est essentiel de connaître vos droits et les recours juridiques possibles.
Nous sommes là pour vous aider à protéger les droits de votre bébé face aux auteurs de ces actes dramatiques. Notre cabinet d’avocats, fort de son expertise en droit du dommage corporel, vous accompagne dans la recherche de justice et d'indemnisation. Accident de la route, agression, accident médical, accident de la vie, syndrome du bébé secoué : bénéficiez de nos compétences.
Ce que dit la loi
Ce que dit la loi au sujet du syndrome du bébé secoué
Le droit français considère le syndrome du bébé secoué comme une infraction pénale grave relevant de la maltraitance. Les auteurs de secouement peuvent être poursuivis pour violences volontaires ayant entraîné des lésions corporelles graves ou pour homicide involontaire en cas de séquelles irréversibles.
Les victimes, représentées par leurs parents ou tuteurs, peuvent demander réparation des préjudices subis. Le diagnostic médical est une preuve clé dans la procédure pénale. Nos avocats vous aident à comprendre la procédure judiciaire et à obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices encourus.
Votre situation
Syndrome du bébé secoué : les voies légales selon l’identification de l’auteur
Je suis parent d’un enfant victime de secouement avec auteur identifié
Si un auteur a été identifié, il est possible de porter plainte afin de déclencher une procédure pénale. Cette étape permet de faire valoir ses droits et de demander réparation. Notre avocat expérimenté vous accompagne dans cette démarche pour garantir la juste évaluation des préjudices corporels et moraux subis.
Je suis parent d’un enfant victime de secouement sans auteur identifié
Dans l’absence d’un auteur clairement identifié, les parents peuvent engager une procédure civile pour faire valoir les droits de l’enfant. L’assistance d’un avocat est indispensable pour faire reconnaître les préjudices subis et obtenir une indemnisation par le biais de garanties d’assurance ou de fonds de solidarité des victimes.
Comment se faire indemniser
Obtenir une indemnisation après un secouement repose sur plusieurs étapes
Diagnostic médical
Dès que les parents suspectent que leur bébé a été victime de secouement, il est crucial d’obtenir une évaluation médicale. Les lésions corporelles causées par ce type de maltraitance sont souvent internes et nécessitent des examens approfondis comme des scanners ou des IRM. Le diagnostic, qui peut inclure des lésions cérébrales, des fractures ou des contusions internes, est essentiel pour évaluer la gravité du traumatisme crânien. Ce rapport médical sert de base à toute la procédure judiciaire et à l’évaluation des préjudices à indemniser.
Porter plainte
Lorsque l’enfant a été victime de secouement, la plainte est une étape nécessaire pour que la procédure pénale soit lancée. En tant que parent ou tuteur légal, vous avez le droit et la responsabilité de protéger votre bébé en dénonçant l’agression. Porter plainte auprès des autorités permet d’enclencher l’action publique contre l’auteur des violences. Cela peut mener à une enquête pénale et éventuellement à des poursuites.
Évaluation des préjudices
Une fois le diagnostic établi et la plainte déposée, l’étape suivante consiste à évaluer les préjudices subis par l’enfant. L’évaluation des séquelles corporelles est réalisée par des experts médicaux. L’expertise permet de mesurer les dommages physiques (comme les lésions cérébrales ou les fractures), mais aussi les préjudices psychologiques, comme le traumatisme moral.
En fonction de la gravité des séquelles, l’indemnisation peut inclure des frais médicaux, des soins de rééducation, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice moral.
L’expertise est un point clé pour que l’indemnisation soit proportionnelle aux souffrances endurées.
Ouverture du dossier d’indemnisation
Une fois que les préjudices sont évalués, un dossier d’indemnisation doit être constitué. Ce dossier, préparé par notre avocat, comprend toutes les pièces justificatives, telles que les rapports médicaux, les témoignages, les bilans psychologiques, ainsi que toute autre preuve pertinente. Notre avocat dépose ensuite ce dossier auprès des assureurs responsables (si l’auteur de l’acte est couvert par une assurance) ou devant le tribunal compétent en cas d’action civile.
Négociation ou procès
Une fois le dossier d’indemnisation déposé, il peut y avoir deux scénarios : la négociation avec l’assureur ou une procédure judiciaire. Dans le cas d’une négociation, notre avocat tente d’obtenir une indemnisation rapide et équitable en fonction des préjudices. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le dossier peut être porté devant le tribunal. Le procès permet alors de faire valoir les droits de la victime de manière formelle et d’obtenir une indemnisation par le biais d’une décision judiciaire.
Quelques Chiffres clés
300
cas de bébés secoués diagnostiqués chaque année en France.
75%
des enfants victimes du syndrome du bébé secoué souffrent de séquelles graves.
contact
Votre enfant mérite justice : prenez contact avec nous dès maintenant
Chaque traumatisme lié au secouement d’un bébé est un drame qui bouleverse la vie des parents et des familles. Le cabinet d’avocats Colette & Schmitzberger est là pour écouter votre souffrance, défendre vos droits et accompagner votre enfant victime vers la justice. Nous savons combien il est difficile de traverser cette épreuve, mais vous n’êtes pas seul. Avec expertise et compassion, nous vous guidons tout au long de la procédure pour obtenir une indemnisation juste et protéger la santé de votre enfant. Contactez-nous dès aujourd’hui !
Questions courantes
Ce que vous devez savoir pour défendre les droits de votre enfant
Quelle indemnisation pour les enfants victimes du syndrome du bébé secoué ?
Découvrez comment obtenir une réparation financière pour les préjudices corporels et moraux.
Quelles poursuites pénales en cas de syndrome du bébé secoué ?
Comprenez les sanctions pénales prévues par la loi et les démarches à suivre.
Faut-il porter plainte pour être indemnisé ?
Découvrez pourquoi le dépôt de plainte est essentiel pour demander justice et réparation.
Comment calculer les souffrances endurées ?
Apprenez comment l'expertise médicale permet d’évaluer les préjudices subis par l’enfant.
Comment prouver un dommage corporel ?
Découvrez les preuves nécessaires pour établir la gravité des lésions et des séquelles.