Un avocat en cas d’agression afin de défendre vos droits en toute sérénité
Lorsqu'une agression survient, que ce soit sur la voie publique, dans le cadre familial ou dans toute autre situation, la victime se retrouve souvent dans une situation complexe. Outre les préjudices corporels, des conséquences psychologiques et émotionnelles peuvent également marquer à vie la personne agressée.
Faire appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est crucial pour défendre vos droits et obtenir l'indemnisation que vous méritez. Notre cabinet d'avocats vous guide à chaque étape, de la plainte à l'indemnisation, en passant par la procédure judiciaire.
Ce que dit la loi
Agression : les recours juridiques et les indemnisations possibles
La loi française protège les victimes d’agressions par le biais du droit pénal. L’agression est définie comme une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne, que ce soit sous forme de violences volontaires, de coups et blessures, de violences sexuelles ou de toute autre infraction.
Lorsqu'une agression est subie, il est essentiel de porter plainte rapidement pour permettre aux autorités compétentes d’identifier le responsable. En fonction du type d’agression, des indemnités peuvent être accordées par les juridictions civiles ou pénales. Un avocat peut vous aider à porter plainte, obtenir une réparation de vos préjudices corporels et faire valoir vos droits.
Votre situation
Vos droits et les démarches selon la nature de l’agression
Je suis victime de coups et blessures
Les coups et blessures volontaires entraînent des préjudices corporels souvent graves. La victime peut porter plainte et engager une procédure pénale pour que l’agresseur soit poursuivi. Parallèlement, la victime peut demander une indemnisation pour ses préjudices.
Je suis victime de viol, de violences sexuelles ou d’une atteinte aux mœurs
La loi Badinter protège particulièrement ces victimes, qui ont droit à une indemnisation complète, sauf faute inexcusable.
Un avocat veille à la reconnaissance de tous vos préjudices corporels et matériels.
Je suis victime de violences conjugales ou intrafamiliales
Les violences conjugales et intrafamiliales sont des réalités tragiques pour de nombreuses victimes. En plus du soutien psychologique et médical, les victimes peuvent obtenir une indemnisation pour les préjudices corporels et moraux.
Comment se faire indemniser
Agression : les étapes clés pour obtenir une indemnisation
Porter plainte et recueillir des preuves
La première étape après une agression consiste à porter plainte auprès des forces de l’ordre. Cette plainte doit être déposée auprès de la police ou de la gendarmerie. Elle constitue la base de l’ouverture de l’enquête pénale et permet de faire reconnaître le caractère criminel de l’acte. Il est également important de récolter toutes les preuves possibles de l’agression : photos des blessures, certificats médicaux, témoignages de personnes présentes lors de l’incident, vidéos de surveillance, etc. Ces éléments sont cruciaux pour soutenir votre dossier et faire avancer l'enquête pénale.
Demander une consultation médicale et une expertise
Après tout dommage corporel, de l'accident de la vie à l'agression, il est impératif de consulter un médecin afin d’obtenir un premier constat de vos blessures. Ce certificat médical est la première pièce du dossier d’indemnisation. En fonction de la gravité des blessures, une expertise médicale peut être ordonnée pour évaluer précisément les dommages corporels et estimer les séquelles éventuelles. Un médecin expert est désigné pour réaliser cette évaluation et déterminer la durée de votre incapacité temporaire ou permanente. Cette expertise est primordiale afin de définir le montant de l’indemnisation et pour que tous vos préjudices soient pris en compte.
Engager une procédure pénale ou civile
Une fois que la plainte a été déposée, la procédure pénale peut commencer. Le procureur de la République prend en charge l'enquête et, si l'agresseur est identifié, il peut être poursuivi devant une juridiction pénale. Parallèlement à cette procédure, vous pouvez également initier une action civile afin de réclamer une indemnisation pour les préjudices corporels et moraux subis. Cette procédure permet de demander réparation, même si l'agresseur n'est pas condamné pénalement, en saisissant directement le tribunal. Un avocat spécialisé vous guide dans cette démarche et veille à ce que vos droits soient respectés tout au long du processus.
Demander une indemnisation grâce à la CIVI
Si l'agresseur est inconnu, insolvable ou a pris la fuite, la victime peut faire appel à la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) pour obtenir une indemnisation. La CIVI est un organisme public qui aide les victimes d'infractions pénales à obtenir réparation, même si le responsable des faits n'est pas identifiable ou solvable. Dans ce cas, la victime doit soumettre une demande d’indemnisation auprès de la CIVI, accompagnée de son dossier médical et des éléments de preuve collectés lors de l'enquête. Un avocat peut vous assister dans la constitution de ce dossier et vous aider à optimiser vos chances d'obtenir une indemnisation rapide et complète.
Engager une négociation avec les assureurs et demander une défense juridique
Dans certains cas, des assurances peuvent intervenir pour indemniser la victime d’agression, notamment si l’agresseur dispose d’une couverture spécifique ou si l’agression est liée à un accident de travail ou domestique. Les avocats spécialisés en indemnisation des victimes peuvent jouer un rôle clé dans la négociation avec les assureurs, en veillant à ce que les indemnités proposées couvrent correctement les préjudices subis. Comme pour une indemnisation après un accident de la route, ils veillent à ce que la procédure soit respectée. Ils vous conseillent sur les différentes options possibles et défendent vos intérêts devant les juridictions compétentes. Un suivi rigoureux et l’accompagnement d’un avocat permettent de garantir que l’indemnisation soit complète et que les droits de la victime soient pleinement respectés.
Quelques Chiffres clés
150 000
victimes de violences physiques sont recensées chaque année en France.
40%
des victimes d'agressions physiques subissent des blessures nécessitant des soins médicaux et une prise en charge à long terme.
contact
Votre douleur mérite justice : nous vous accompagnons après une agression
Vous avez été victime d'une agression et vous ressentez un besoin de justice et de soutien ? Vous ne devez pas affronter cela seul. Le cabinet d’avocats Colette & Schmitzberger est là pour vous écouter, comprendre votre souffrance et vous accompagner dans les démarches pour obtenir réparation. Ensemble, nous faisons en sorte que vos droits soient respectés et que vous retrouviez la paix.
Questions courantes
Vos questions sur l’indemnisation à la suite d’une agression
Que faire en cas d’agression physique ?
Les premières démarches sont essentielles pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Comment prouver un dommage corporel ?
Certains éléments de preuve sont indispensables pour démontrer l’ampleur des préjudices subis.
Si elle commet une faute grave pour échapper à un danger, la victime est-elle indemnisée ?
La situation est évaluée au cas par cas en fonction des circonstances de l’agression.
Comment indemnise-t-on la victime d’un traumatisme crânien ?
Plusieurs critères entrent en jeu pour déterminer l’indemnisation et sa prise en charge.
Est-ce à la victime d’un traumatisme crânien de prouver les séquelles de son accident ?
La reconnaissance des préjudices repose sur des procédures précises et encadrées.
Quel est le délai spécifique pour l'action en réparation d'un dommage corporel ?
Il existe un cadre légal strict à respecter pour engager une procédure d’indemnisation.