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Le lien de notre passage sur l’émission de Gilles Bouleau sur BFM le 11 JUIN 2024

Tue, 01 Oct 2024 08:02:26 GMT

A l’occasion de la première Journée Nationale du Syndrome du Bébé Secoué (SBS), Maître COLETTE et Maître SCHMITZBERGER, spécialisés en Droit du dommage corporel et tous deux titulaires du diplôme interuniversitaire de traumatisme crânien enfant et adolescent - syndrome du bébé secoué, se sont exprimés, dans un article du journal La Tribune, au sujet de l’indemnisation de l’enfant victime de dommages corporels.

Consultez l'article .

Première Journée Nationale du Syndrome du Bébé Secoué (SBS) - Cabinet Colette Schmitzberger

Tue, 09 Apr 2024 07:58:56 GMT

Consultez l'article .

Réflexion autour des frais d'aménagement du domicile des victimes

Tue, 04 Jul 2023 07:55:43 GMT

Le 06/06/2023 à DOLE (39100 - Jura)

Maître Franck COLETTE et Maître Alexandre SCHMITZBERGER ont participé à une réunion rassemblant inspecteurs de compagnies d'assurance, représentants du Fonds de Garantie et avocats de victimes. Cette réunion avait pour objectif d'échanger et réfléchir ensemble, au sujet d'une thématique complexe et aux enjeux considérables pour les victimes : l'AMENAGEMENT DU DOMICILE des victimes. Dans quels délais apporter des réponses concrètes ? Comment évaluer au mieux les besoins des victimes ? Avec quels experts travailler pour permettre l'indemnisation la plus juste ?

Intervention au 18ème Congrès de la Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes Experts

Sat, 21 Sep 2019 13:39:05 GMT

Maître Franck COLETTE et Maître Alexandre SCHMITZBERGER interviendront le samedi 28 septembre 2019 au 18ème Congrès de la Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes Experts organisé en partenariat avec les Barreaux de Nancy et de Metz qui aura lieu à l'Hôtel de ville de Nancy à partir de 9H.

10 ans après un colloque du même nom organisé par le Conseil National des Barreaux, la question demeure d'actualité : "Réparation intégrale du préjudice : mythe ou réalité ?".

Ce colloque rassemblera une vingtaine de kinésithérapeutes, médecins, magistrats, avocats et professeurs de droit pour échanger de façon transdisciplinaire sur ce principe cher à notre Cabinet.

Le principe de la réparation intégrale consiste à "réparer le préjudice, tout le préjudice, mais rien que le préjudice" et implique de replacer la victime dans l'état dans lequel elle se trouvait avant l'accident .

Cet impératif nécessite de la part des acteurs du droit du dommage corporel de procéder in concreto à une évaluation la plus fidèle possible du préjudice subi, ce qui exclut donc toute évaluation forfaitaire. Le sujet est sensible à l'heure de l'émergence de référentiels et d'une certaine normalisation des indemnités, lesquelles s'opposent au principe de réparation intégrale du préjudice.

Si certains auteurs considèrent qu'il s'agit d'une "utopie constructive", d'un objectif inatteignable, l'intervention de Maître COLETTE et Maître SCHMITZBERGER sera l'occasion de revenir très concrètement sur les différents postes de préjudice et leur réparation intégrale.

Dossier spécial dommages corporels – L’ESSENTIEL Mars 2018

Wed, 21 Mar 2018 11:32:28 GMT

Un dossier à télécharger au format PDF.

Barème d'indemnisation : toujours plus lourde, la charge de la preuve...

Tue, 07 Feb 2017 11:01:48 GMT

Dans les salons, les barèmes d’indemnisation font les yeux doux aux victimes… Au nom de l’égalité de traitement de ces dernières, tout semble permis. Attention à ne pas céder au chant des sirènes…

La Cour de cassation reconnaît aux juges du fond un large pouvoir d’appréciation des indemnités. Si elle ne contrôle pas les méthodes ni les bases d’évaluation, elle sanctionne les décisions qui font état d’une évaluation forfaitaire ou d’un barème, et rappelle que l’appréciation doit être faite in concreto .

Or, les partisans des barèmes d’indemnisation se présentent comme les défenseurs de l’égalité de traitement des victimes sur l’ensemble du territoire, par toutes les juridictions et par tous les […]